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C-26, r. 265 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des technologues professionnels (D. 1318-87, 87-08-26) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (D. 449-87, 87-03-25).
Décision 2005-09-14, a. 38.
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